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assurer un service minimum

См. также в других словарях:

  • Service minimum — Le service minimum désigne l obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant… …   Wikipédia en Français

  • Service minimum d'accueil — dans les établissements scolaires (France) En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans l… …   Wikipédia en Français

  • Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires (France) — En France, le service minimum d accueil dans les établissements scolaires désigne l obligation légale qu ont les mairies de mettre en place des structures d accueil des élèves les jours de grève dans les écoles élémentaires et primaires. Ce… …   Wikipédia en Français

  • service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …   Encyclopédie Universelle

  • minimum — [ minimɔm ] n. m. et adj. • déb. XVIIIe; mot lat. « le plus petit » I ♦ N. m. 1 ♦ Math. Valeur d une fonction inférieure à celles qui la précèdent ou la suivent immédiatement (opposé à maximum).⇒ extremum. Minimum minimorum : le plus petit des… …   Encyclopédie Universelle

  • Service de Santé des Armées — Le Service de santé des armées (SSA) est la structure médicale du ministère de la Défense. Il assure, en toutes circonstances, le soutien médical et sanitaire des forces armées françaises et des organismes placés sous l autorité du ministre de la …   Wikipédia en Français

  • Service de sante des armees — Service de santé des armées Le Service de santé des armées (SSA) est la structure médicale du ministère de la Défense. Il assure, en toutes circonstances, le soutien médical et sanitaire des forces armées françaises et des organismes placés sous… …   Wikipédia en Français

  • Service universel et postal — Service universel postal Dans le cadre de l Union européenne, le service universel postal a été défini par la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997. Sommaire 1 Cadre global 2 Dans les États membres 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Service de santé des armées — Pour les articles homonymes, voir SSA. Le service de santé des armées (SSA) est la structure médicale des forces armées françaises. Il assure, en toutes circonstances, le soutien médical et sanitaire des forces armées françaises et des organismes …   Wikipédia en Français

  • Service universel postal — Dans le cadre de l Union européenne, le service universel postal a été défini par la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997. Sommaire 1 Cadre global 2 Dans les États membres 2.1 En France …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

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